  Quoi de neuf pour la version Internet T2 18.25? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2003 à 2015 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 18.25 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T2
- Homologation du logiciel
- Faits saillants
- Formulaire COR-17.U du Québec désormais généré pour les déclarations modifiées
- Hausse du taux d'imposition pour l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador
- Formulaire RD-1029.7 du Québec
- Aide pour les mots-clés
- Guides gouvernementaux
- Guide ligne par ligne de Taxnet Pro (abonnement requis)
- Formulaires révisés
- Formulaires supprimés
- Nouveaux mots-clés
- Mots-clés supprimés
- Nouvelles options
- Options révisées
- Options supprimées
- Message de l'ARC : codes SCIAN (rappel IMPORTANT)
- Rappel : XP et Vista
DT Max T2
1. Homologation du logiciel
Fédéral :
Pour la version 18.25 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2015 inclusivement sous le sceau DT31.
Alberta :
De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT31.
Manitoba :
La version 18.25 a reçu l'homologation pour les deux déclarations MCT 1 révisées suivantes :
Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers commençant en 2014 ou en 2015 et se terminant avant le 1er mai 2015) Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers se terminant après le 30 avril 2015)
2. Faits saillants
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Formulaire COR-17.U du Québec désormais généré pour les déclarations modifiées
À compter de la présente version de DT Max, le formulaire COR-17.U du Québec (déclaration de code à barres du Québec) sera généré pour les déclarations modifiées.
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Hausse du taux d'imposition pour l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador
Le budget de 2015 de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une augmentation du taux d'imposition pour l'impôt sur le capital des institutions financières, qui passe de 4% à 5% à compter du 1er avril 2015. Cette hausse a été intégrée dans cette version de DT Max.
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Formulaire RD-1029.7 du Québec
Le 2 décembre 2014, le ministre des Finances a présenté une mise à jour sur la situation économique et financière du Québec. Des modifications aux crédits d'impôt remboursables pour la R-D, plus précisément l'instauration d'un montant de dépenses exclues aux fins du crédit d'impôt relatif aux salaires (RD-1029.7), ont été annoncées.
Pour plus de détails, cliquez ici pour accéder au bulletin d'information du gouvernement du Québec.
À l'heure actuelle, Revenu Québec (RQ) n'a pas émis de version finale du RD-1029.7 pour refléter ces modifications. RQ nous a fortement recommandé de conserver la version actuelle du formulaire (RD-1029.7 (2014-09)) et de n'incorporer aucune version préliminaire étant donné que d'autres modifications majeures sont à prévoir.
RQ nous a informés que l'incorporation d'une version préliminaire du formulaire dans le programme occasionnerait des délais dans le traitement.
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Aide pour les mots-clés
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Guides gouvernementaux
Veuillez prendre note que l'index des numéros de ligne du guide d'impôt T4012 pour T2 - Déclaration de revenus des sociétés est désormais disponible en choisissant Aide pour ce mot-clé (Ctrl+F8) dans la Saisie de données.
Vous serez également en mesure d'accéder à l'index des numéros de ligne du guide d'impôt T4012 fédéral, ainsi qu'à l'index des numéros de ligne du guide d'impôt CO-17.G du Québec, par le biais de la Base de référence dans la section Documentation fiscale.
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Guide ligne par ligne de Taxnet Pro (abonnement requis)
Vous pouvez maintenant avoir accès au Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro en sélectionnant Aide pour ce mot-clé (Ctrl+F8) dans la Saisie de données.
Par ailleurs, vous pouvez choisir T2 dans la section Mots-clés de la Base de référence pour accéder au Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro pour un mot-clé donné.
3. Formulaires révisés
Fédéral :
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Annexe 200 - T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)
Veuillez noter que les lignes 765, « Impôt provincial des grandes sociétés (annexe 342 – Nouvelle-Écosse) » et 898, « Paiement ci-joint », ont été supprimées. Toutefois, n'oubliez pas que même si la ligne 898 a été supprimée sur l'annexe 200, le mot-clé PaiemJoint dans le groupe PaiementRemb n'a pas été supprimé afin de pouvoir effectuer un suivi du solde d'impôt à payer de la société.
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Déclaration de code à barres T2
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Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)
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Annexe 6 - Résumé des dispositions des immobilisations (années d'imposition 2011 et suivantes)
Deux nouvelles lignes ont été ajoutées au formulaire susmentionné : la ligne 899, « Gains en capital imposables selon l'article 34.2 de la Loi (ligne 275 de l'annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes) », et la ligne 901, « Pertes en capital déductibles selon l'article 34.2 de la Loi (ligne 285 de l'annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes) ».
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Annexe 7 - Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)
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Annexe 73 - Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (années d'imposition 2011 et suivantes)
Veuillez noter que deux nouvelles lignes, la ligne 285 « Total de la perte en capital déductible » et la ligne 290 « Total d'autres revenus », ont été ajoutées au formulaire susmentionné. Utilisez le mot-clé Article34-Revenu dans le groupe Incl-Rev-SocPers pour saisir les renseignements appropriés sur ces lignes, s'il y a lieu. Consultez notre section Nouvelles options pour plus de détails.
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Annexe 367 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises (années d'imposition 2014 et suivantes)
Prenez note que les renseignements sur l'annexe 367 seront saisis dorénavant dans la déclaration de code à barres ainsi qu'aux fins de la TED. De plus, notez que le mot-clé CREDIT-ANCOUR dans le groupe CrImp-CIIPE a été modifié de manière à ce que le montant maximum pouvant y être saisi soit de 75 000 $. Si un montant supérieur à 75 000 $ a été saisi avec une version antérieure, DT Max limitera automatiquement le montant à la ligne 100 de l'annexe 367 à 75 000 $.
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Annexe 394 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs (années d'imposition 2013 et suivantes)
En ce qui concerne l'annexe 394, veuillez prendre note que le mot-clé NombreUnite dans le groupe Cr-Construct a été modifié de manière à ce que le nombre saisi soit supérieur à 4. Si un nombre inférieur à 5 a été saisi avec une version antérieure, DT Max générera un message d'erreur pour la DCB (déclaration de code à barres). Vous devrez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires.
En outre, une nouvelle ligne 225 a été ajoutée afin de refléter le nombre de mois durant lesquels le projet est un projet admissible de logements locatifs. Pour saisir cette information, utilisez le mot-clé Mois-Admissible dans le groupe Cr-Construct (consultez notre section Nouveaux mots-clés pour plus de détails).
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Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2014 et suivantes)
La nouvelle ligne ci-dessous a été ajoutée à l'annexe 422, avec « Oui » ou « Non » comme choix de réponses possibles:
Ligne 255 : « Dans le cas d'une production qui est une coproduction interprovinciale, est-ce que 50 % ou moins des droits d'auteur dans la production sont la propriété de la société, ou de la société et de l'une ou l'autre des entités suivantes, ou les deux : une société admissible de production liée à la société et la Film Development Society of British Columbia. »
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Agri-stabilité/Agri-investissement - État A 2014, Sociétés et coopératives
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Agri-stabilité/Agri-investissement - État A 2014 harmonisé, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale
Québec :
CO-17S.232 - Résumé des dispositions des immobilisations (années d'imposition 2011 et suivantes)
Deux nouvelles lignes ont été ajoutées au formulaire susmentionné : la ligne 899, « Gains en capital imposables selon l'article 34.2 de la Loi (ligne 275 de l'annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes) », et la ligne 901, « Pertes en capital déductibles selon l'article 34.2 de la Loi (ligne 285 de l'annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes) ».
De plus, veuillez noter que des modifications ont été effectuées en ce qui concerne le calcul de la ligne 54 du formulaire CO-17.A.1 (Revenu net fiscal). Avec l'inclusion des deux lignes susmentionnées, et étant donné qu'une version à jour du formulaire CO-17.B n'a pas été émise par le gouvernement, le calcul de la ligne 54 du CO-17.A.1 a été par conséquent révisé. La ligne 54 exclura la partie des gains en capital imposables lorsque le CO-17.B sera généré. CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
Les nouvelles lignes 12 et 12a ont été ajoutées au formulaire du Québec susmentionné, relativement à la demande de décision préalable ou de certificat présentée à la SODEC. Utilisez le nouveau mot-clé Decision-Preal.s dans le groupe Enreg-Sonore pour saisir les renseignements appropriés sur ces lignes. Les lignes 10, 11 et 80 à 87 ont été supprimées. CO-1029.8.36.FM - Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier
Les cases 6 et 7 du formulaire susmentionné reflètent désormais les deux scénarios en ce qui a trait à des dépenses de formation admissibles engagées dans le cadre d'un contrat conclu soit avant le 4 juin 2014, soit après le 3 juin 2014. Les lignes 17 à 25 ainsi que les lignes 45 à 50 ont été supprimées (consultez nos sections Nouveaux mots-clés, Nouvelles options et Options supprimées pour plus de détails). CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
N. B. Veuillez prendre note qu'un support de calcul est désormais fourni pour le formulaire susmentionné (consultez nos sections Nouveaux mots-clés et Nouvelles options pour plus de détails). CO-17.B - Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes CO-17.B.1 - Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à palier unique CO-17.B.2 - Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples CO-1029.8.36.AD - Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
Manitoba :
Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers commençant en 2014 ou 2015 et qui se terminent avant le 1er mai 2015) Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (pour les exercices financiers qui se terminent après le 30 avril 2015)
4. Formulaires supprimés :
5. Nouveaux mots-clés
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Dans le groupe de mots-clés Cr-Construct , relativement à l'annexe 394 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs) :
Mois-Admissible : Nombre de mois où le projet est un projet admissible de logements locatifs dans l'année d'imposition
Utilisez le mot-clé Mois-Admissible pour saisir le nombre de mois où le projet est un projet admissible de logements locatifs dans l'année d'imposition.
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Dans le groupe de mots-clés Enreg-Sonore , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec (Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores) :
Decision-Preal.s : Quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC
Utilisez le mot-clé Decision-Preal.s pour préciser quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC. CreditSB.s : Crédit réclamé dans l'année courante / sb
Utilisez le mot-clé CreditSB.s pour effectuer une substitution au crédit d'impôt du Québec pour la production d'enregistrements sonores réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
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Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec (Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec) :
Production.c : Type de production
Utilisez le mot-clé Production.c afin de préciser le type de production. DT Max cochera les cases appropriées. CreditSB.c : Crédit réclamé dans l'année courante / sb
Utilisez le mot-clé CreditSB.c pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
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Dans le groupe de mots-clés Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.36.FM du Québec (Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier) :
CrAideRembours : Crédit d'impôt relatif à l'aide remboursée dans l'année
Utilisez le mot-clé CrAideRembours pour saisir le crédit d'impôt relatif à l'aide reliée à une dépense engagée dans une année d'imposition antérieure et qui a été remboursée dans l'année. Credit-SB.tr : Substitution - crédit d'impôt qui s'applique à la société
Utilisez le mot-clé Credit-SB.tr pour effectuer une substitution au crédit d'impôt qui s'applique à la société.
6. Mots-clés supprimés
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Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement à l'annexe 343 fédérale supprimée (Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées) :
CAPVERSE-NE : Capital imposable de la société liée - N.-E.
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Dans le groupe de mots-clés CIIProv-Rep , relativement à l'annexe 342 fédérale supprimée (Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse) :
CIINE-REP : Solde du report de CII disp. & année
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Dans le groupe de mots-clés Enreg-Sonore , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec (Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores) :
COPROD-PART.S : Part de la société (%) des frais de production du bien
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Dans le groupe de mots-clés Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.36.FM du Québec (Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier) :
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CADREFORMATION : Si la formation est offerte dans le cadre du PILI
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HRESFORMATION : Nombre d'heures de la formation suivie
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PART-LIMITE : Part du montant limite de 90 $ attribuable à l'employeur admissible
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AIDEREMBOURS.TC : Aide, bénéfice ou avantage remboursé
7. Nouvelles options
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Pour le mot-clé Article34-Revenu, dans le groupe de mots-clés Incl-Rev-SocPers, relativement à l'annexe 73 fédérale (Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes) :
Perte en capital déductible
Autres revenus
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Pour le mot-clé principal Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec (Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec) :
Prod. d'évén. ou d'envir. multimédias présentés à l'ext. QC
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Pour le mot-clé Production.c , dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec :
Événement multimédia
Environnement multimédia
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Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.XM du Québec :
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles - Québec
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Pour le mot-clé principal Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.36.FM du Québec (Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier) :
Formation manuf./minier/forest. - après 3 juin 2014
Form. manuf./minier/forest. soc. pers. - après 3 juin 2014
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Pour le mot-clé Paiem-Prog , dans le groupe de mots-clés Agri-Program , relativement à l'état A harmonisé fédéral, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
Programme d'assurance prix du bétail dans l'Ouest
Agri-relance N-É touchés par viral du fraisier 2013
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Pour le mot-clé Stock-Culture , dans le groupe de mots-clés Agri-Program , relativement à l'état A harmonisé fédéral, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
Orge à six rangs OC extra
Orge à deux rangs OC extra
Blé, CPS roux, no 1
Blé, CPS roux, no 2
Blé, CWRW no 1
Blé, CWRW no 2
Blé, CWSWS
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Pour le mot-clé Stock-Culture$ , dans le groupe de mots-clés Agri-Program , relativement à l'état A harmonisé fédéral, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
Houblon, établissement (1re année d'ensemencement)
Houblon, 2e année
Houblon, 3e année
Houblon, 4e année et +
8. Options révisées
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Pour le mot-clé principal Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.36.FM du Québec (Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier) :
Formation manuf./minier/forest. - avant 4 juin 2014
Form. manuf./minier/forest. soc. pers. - avant 4 juin 2014
9. Options supprimées
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Pour les mots-clés InfoR&D , RenonceTotal et CrRenonceSB , relativement à l'annexe 342 fédérale supprimée (Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse) :
Crédit d'impôt efficacité énergétique - N.E.
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Pour les mots-clés CIIProv-Rep , Cr-Transf, CrProv-Attr et CIIProv-SB , relativement à l'annexe 342 fédérale supprimée :
Crédit d'impôt efficacité énergétique - N.E.
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Pour le mot-clé Enreg-Sonore , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec (Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores) :
Enreg. sonores au Québec (avant 20 mars 2009)
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Pour le mot-clé RensAnnPrec.s , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec :
Crédit d'impôt des années antérieures
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Pour le mot-clé Stock-Culture , dans le groupe de mots-clés Agri-Program , relativement à l'état A harmonisé fédéral, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
Orge, OC, no 1
Orge, OC, no 2
Orge à six rangs OC (y compris grains nus)
Orge à six rangs OC, alimentaire
Orge à deux rangs OC (y compris grains nus)
Orge à deux rangs OC, alimentaire
Sarrasin, no 1
Sarrasin, no 2
Sarrasin, no 3
Carthame, no 1
Blé, CWRS no 1 (<12,5)
Blé, CWRS no 1 (>14)
Blé, CWRS no 2 (<12,5)
Blé, CWRS no 2 (>14)
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Pour le mot-clé Stock-Culture$ , dans le groupe de mots-clés Agri-Program , relativement à l'état A harmonisé fédéral, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale, pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
Houblon, établissement (1re année d'ensemencement)
Houblon, 2e année
Houblon, 3e année
Houblon, 4e année et +
Aubergine, de serre
Noix
Orge à six rangs OC extra
Orge à deux rangs OC extra
10. Message de l'ARC : codes SCIAN (rappel IMPORTANT)
Nous avons été avisés par l'ARC que de nombreuses déclarations des sociétés comportant des codes SCIAN invalides ont encore été reçues.
Nous tenons à vous rappeler que l'intégration des codes SCIAN oblige les sociétés à choisir l'option qui décrit le mieux leur principale activité génératrice de revenus. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2, soit par Internet ou sur papier à l'aide des codes à barres 2D doivent choisir le code le plus approprié pour décrire leur principale activité génératrice de revenus.
Il est essentiel que l'option décrivant le mieux l'activité commerciale soit sélectionnée en utilisant le mot-clé SCIAN.act dans le groupe de mots-clés Activite . La société devrait confirmer que la description d'entreprise choisie pour la déclaration produite est toujours exacte. Veuillez vérifier le code SCIAN saisi et assurez-vous qu'il est toujours valide. Si votre sélection fait partie de la liste, alors le code est valide. Si l'option qui figure dans vos données ne fait plus partie de la liste, veuillez supprimer le code non valide et saisissez le code existant qui décrit le mieux la principale activité génératrice de revenus.
11. Rappel : XP et Vista
Ne laissez pas votre système d'exploitation Windows devenir un risque pour votre entreprise. Nous tenons à vous rappeler que Microsoft n'offre plus de soutien pour la version XP de Windows. Si vous n'avez pas encore fait la transition vers Windows 7 et les versions suivantes, la sécurité de vos données est compromise. En outre, n'oubliez pas que DT Max ne pourra être utilisé sur les environnements XP et Vista à compter de la version de planification 2015.
27 mai, 2015
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